Procès contre le permis d'oléoduc keystone xl

Procès contre le permis d'oléoduc keystone xl

Des autochtones américains et des groupes environnementaux entament un procès contre le permis d'oléoduc Keystone XL du Président Trump.

Première plainte en injonction contre le permis accordé par le Président Trump à la construction de l'oléoduc Keystone XL par Indigenous Environmental Network, North Coast Rivers Alliance.

Contacts :
Nina Smith, nina@megaphonestrategies.com, 301-717-9006
Diane May, diane@megaphonestrategies.com, 317-292-2922
Stephan Volker, svolker@volkerlaw.com, 510-496-0600
Frank Egger, fjegger@gmail.com, 415-686-7153

Le Réseau Environnemental Autochtone (IEN, Indigenous Environmental Network) et North Coast Rivers Alliance (NCRA) ont déposé une plainte devant le tribunal du district fédéral à Great Falls, Montana, contestant le permis présidentiel délivré par le président Trump permettant la construction et l'exploitation du pipeline Keystone XL.

Les réclamations de l'IEN et de la NCRA contestant l'approbation par le Département d'État d'un permis présidentiel pour le pipeline KXL sont disponibles ici (en anglais)

Stephan Volker, avocat pour IEN et NCRA, a déposé la plainte le lundi 27 mars. La plainte allègue que l'Énoncé d'impact supplémentaire sur l'environnement (« FSEIS ») du Département d'État ne parvient pas à (1) établir de façon détaillée et de manière indépendante le but et la nécessité du projet, (2) analyser toutes les alternatives raisonnables au projet, (3) étudier les conséquences transfrontalières du projet, (4) révéler et analyser pleinement de nombreux impacts environnementaux négatifs du projet, (5) formuler des propositions de mesures d'atténuation adéquates, et (6) répondre adéquatement aux observations.

En outre, le FSEIS a été irrémédiablement entaché parce qu'il a été préparé par Environmental Resource Management (« ERM »), une entreprise ayant un conflit d'intérêts substantiel. La plainte allègue également que le permis de Trump enfreint la Loi sur les espèces en voie de disparition, le Traité sur les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection des aigles chauves et des aigles royaux.

"Le président Trump enfreint les lois et les traités environnementaux établis dans ses efforts pour faire passer en force le pipeline Keystone XL, qui apporterait du pétrole brut à base de carbone, toxique et corrosif à partir des sables bitumineux canadiens, mais nous ouvrons un procès pour riposter », a déclaré Tom Goldtooth, directeur exécutif du Indigenous Environmental Network. "Les terres et les eaux des peuples autochtones ne sont pas là pour être la zone environnementale de sacrifice de l'Amérique. Bien trop longtemps, le gouvernement des États-Unis a malmené les peuples autochtones et sous-évalué nos droits inhérents, notre souveraineté, notre culture et nos responsabilités en tant que gardiens de la Terre-Mère et de tout le vivant, tout en alimentant les conditions météorologiques extrêmes et catastrophiques et les changements climatiques par la dépendance aux combustibles fossiles. Le temps est venu de garder les combustibles fossiles dans le sol et d'arrêter des projets énergétiques extrêmement dangereux, comme les sables bitumineux qui empoisonnent nos familles, la faune, les sources d'eau et détruisent notre climat ".

"L'huile, l'eau et les poissons ne se mélangent pas. KXL présente un risque inacceptable pour la rivière Missouri et ses zones de pêche, y compris pour l'Ombre arctique (espèce de poissons, ndt) presque éteinte ", a déclaré Frank Egger, président de la North Coast Rivers Alliance (NCRA). "Aucun oléoduc n'est sécurisé. il suffit d'un seul important déversement de pétrole, et la rivière Missouri et les aquifères adjacents seraient pollués pendant des générations ".

"Parce que le président Trump a tourné le dos à la communauté amérindienne et à la protection de notre eau potable, mis en danger nos ressources de poissons, en fait, tourné le dos la survie de la planète elle-même, nous avons demandé aux tribunaux fédéraux de lui ordonner de respecter les lois environnementales de notre pays », a déclaré Volker. « Nous sommes convaincus que les tribunaux appliqueront et feront mettre en oeuvre la loi de façon juste et conforme et protégeront du pipeline KXL risqué et inutile notre patrimoine naturel irremplaçable. Les alternatives incluant les énergies renouvelables et la préservation doivent faire l'objet d'une considération pleine et entière pour protéger les générations futures contre les ravages du réchauffement climatique.

Cliquez ici pour une copie PDF du communiqué de presse original (en anglais)

Des documents supplémentaires relatifs au litige peuvent être obtenus auprès du cabinet Volker.

Traduction : Annie Lulu (CSIA-Nitassinan)

Indigenous Environmental Network a été formé par des populations autochtones et citoyens de base en 1990 pour aborder les problèmes de justice environnementale et économique dans toute l'Île de la Tortue également connue sous le nom d'Amérique du Nord.

L'Alliance des rivières de la Côte-Nord (NCRA) est une association de leaders pour la Préservation de l'Ouest et du Nord des États-Unis et du Canada qui a combattu pendant des décennies pour la défense des rivières et des bassins hydrographiques en danger en Amérique du Nord.