Re Precision concernant un sujet vu sur le forum par natatatankaMerci pour les precisions El Coyotos Bonne continuation |
Re Precision concernant un sujet vu sur le forum par El CoyotosDonc, je confirme : Certaine réserves et certain impôts
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Precision concernant un sujet vu sur le forum par El CoyotosHi natatatanka,De quel post parles tu ? Vu que pour chaque réserves, les traités ont été signés à des époques différentes (un millier de traité violés), vu que les lois d'un états à l'autre ne sont pas les même, vue de la complexité (juridique, administrative et politique)je pense pouvoir affirmer que le problème que tu évoques ne concerne pas toutes les réserves  Pour rappel :  Les Amérindiens disposent d'une sorte de double nationalité : la nationalité américaine à laquelle la plupart d'entre eux sont très attachés, et la nationalité tribale, tout aussi importante à leurs yeux et qu'il ne faut pas confondre avec un quelconque régionalisme. Les gouvernements tribaux, surtout ceux des grandes tribus, ont largement plus de pouvoir que les municipalités ou les comtés, parfois presque autant que les états et c'est le cas des et de deux ou trois tribus. Car il ne faut jamais oublier que les tribus Amérindiennes sont des nations. Elles s'administrent comme des nations, sous la tutelle du B.I.A. Les Amérindiens sont citoyens américains depuis 1924, avec tous les droits et les devoirs des autres américains.Ils votent à tous les échelons de la démocratie américaine : comté, état, congrès fédéral et élection du président. Les Amérindiens sont assujettis aux mêmes impôts que les autres américains, à moins qu'un traité ou une disposition particulière ne les en exemptent. Ce qui est très souvent le cas. L'impôt foncier, notamment, n'existe pas dans les réserves. La propriété de la terre et des ressources naturelles y est presque toujours collective, sous la protection de la loi (Indian Act de 1935).
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Precision concernant un sujet vu sur le forum par natatatankaHau, Je viens de voir sur le forum, que suite à des traités signés antérieurment par les amérindiens et les E-U, ils ne s'acquité pas de certains impôts. J'aurais voulu savoir si toutes les reverves et tribus étaient concernées. Merci d'avance
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