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Sa'n
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Sa'n
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Statut Français

22-févri-2008 à 23:38:38 par Sa'n
J'ai essayer d'ajouter ce message hier mais je n'ai pas réussi.



Je suis maintenant membre …et j’en ai à dire :



D’abord bonjour à tous et toutes,



Saviez-vous qu’en 1628 le roi Louis XIII avait accordé le statut Français aux indiens de l’ancienne Nouvelle-France (Nouvelle-France, Acadie, Louisiane) ainsi qu’à leurs descendants, donc aux Indiens d’une partie des U.S.A. et du Canada actuel ? Ce privilège devrait toujours avoir force de loi car il avait été accordé de «Nation à Nations». Ce qui veut dire que les Autochtones de l'Ancienne Nouvelle France étaient et ont toujours été depuis ce temps là des citoyens «Français» sans jamais avoir perdu le statut.



En 1628, et dans le but de rassurer les candidats français désireux de venir s'établir dans la colonie, le Conseil d'État Français, présidé par le cardinal de Richelieu, faisait adopter l'ordonnance suivante : «Ordonnera que les descendants des François qui s'habitueront au dit pays, ensemble les sauvages qui seront amenés à la connoissance de la foi et en feront profession, seront censés et réputés naturels françois, et comme tels pourront venir habiter en France quand bon leur semblera, et y acquérir, tester, succéder et accepter et donations et légats, tout ainsi que les vrais regnicoles et originaires françois, sans être tenus de prendre aucunes lettres de déclaration ni de naturalité.»



Ces ordonnances garantissent même que les descendants de ces Français seront censés et réputés naturels français sans qu'ils soient tenus de requérir des autorités administratives des lettres de naturalité.



Certains diront que ce privilège a été perdu…

Le Traité de 1763 n’avait pas de fondement juridique en droit français. Sa Majesté ne détenait aucune compétence, selon le droit constitutionnel du royaume, pour céder légalement à un souverain étranger aucun peuple de son royaume sans avoir préalablement obtenu de ce peuple son consentement par voie de consultation populaire. Tant le droit public européen de l'époque que les lois fondamentales du royaume de France prohibaient tout trafic de populations.



Selon la doctrine du plébiscite ou de la consultation populaire le roi de France n’était que l’administrateur et dépositaire d'une couronne qui leur a été dévolue par le seul commandement de la loi. Le roi n'était pas roi par sa volonté ni celle de qui que ce soit, mais par la seule force de la coutume constitutionnelle du royaume, ce qui fait qu'il ne disposait pas de sa personne ni ne détenait le droit d'abdiquer sa couronne.



Il appert, à l'évidence même, que le roi Louis XIII savait fort bien qu'il ne détenait aucune compétence légale pour céder ses propres sujets comme s'ils avaient été des choses ou du bétail. Sa Majesté britannique, dont les ancêtres avaient connu dès la guerre de Cent Ans les lois fondamentales du royaume de France, savait d'expérience que son vis-à-vis français était inhabile en droit à céder légalement ses propres sujets sans obtenir au préalable leur consentement.



Les deux souverains étaient, sans nul doute, conscients qu'ils contrevenaient à une loi fondamentale et intangible du royaume de France ainsi qu'à l'ordre public international, en transigeant, tels des esclavagistes, sur la propriété d'êtres humains.



Une partie quelconque du territoire du royaume [de France] ne pouvait être cédée, sans que les Parlements, la Chambre des Comptes, les États généraux donnassent leur libre consentement, ce qu'ils ne feraient point.



Alors que les Autochtones du Canada devenaient Canadiens en 1920, aucune mention d'une perte de citoyenneté française n'était mentionnée dans la loi. Alors que ceux des U.S.A. devenaient États-uniens en 1924, aucune mention d'une perte de citoyenneté française n'était mentionnée dans la loi.



Il y a bien cette loi Française actuelle qui dit qu’une personne perd son statut Français s’il n’a pas habité le pays depuis 50 ans …mais les Autochtones de la Nouvelle-France n’ont jamais habité la France.

Sa'n
 
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Re : Statut Français

24-févri-2008 à 11:25:53 par El Coyotos
Hi Sa'n,


Je ne connaissais pas du tout !

D'ailleurs, coté Canada, je n'y connais rien Clin d'oeil
Que tes pas marchent dans la beautée. Proverbe Navajo
Un de mes récits de voyage dans l'ouest américain: 21 jours Arizona et le Nouveau Mexique ainsi que le Colorado et l'Utah
 

 

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